ART 1 – Objet des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site internet du réseau « Nexterieur », ci-après le « Site Internet ». Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour la vente en magasin et foires ainsi que celles pour la vente hors établissement et à distance. Toute commande passée par le client emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout autre document commercial (catalogue, prospectus …) n’a qu’une valeur informative et n’est pas constitutif d’une offre ferme de vente de produits. Le fait que la Société Nexterieur ou un magasin franchisé ou intégré affilié au réseau ne se prévalent pas à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute vente qui est réalisée sur le Site Internet constitue une vente au bénéfice de laquelle un droit de rétractation est prévu dans les conditions de l’article 2 bis ci-après.
ART 2 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le Site Internet, les produits qu’il désire commander, en les mettant dans son panier. Le client contrôle et éventuellement corrige le détail de sa commande (identification, produits sélectionnés, quantité, prix, modalités et frais de livraison, modalités de paiement …) avant de confirmer sa commande. L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La validation de sa commande par le client vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation du contrat conclu avec le client.
La Société Nexterieur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
- l’une des précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif à une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Le client est informé que la commande passée sur le Site Internet est, sauf zone blanche (sans magasin physique à proximité de l’adresse du client), prise en charge par un magasin franchisé ou intégré affilié au réseau Nexterieur, dont les coordonnées sont indiquées sur la facture, ci-après dénommé le « MAGASIN VENDEUR ». Le MAGASIN VENDEUR traitera sous son nom propre la commande qu’il aura acceptée : ainsi, il sera substitué dans tous les droits et obligations résultant du contrat conclu avec le client sur le Site Internet, la Société Nexterieur étant alors déchargée de toutes obligations à l’égard du client. Le client en passant commande dispense expressément la Société Nexterieur et le MAGASIN VENDEUR de lui notifier la cession du contrat.
Les commandes passées en zone blanche sont traitées par la Société Nexterieur.
ART 2 bis – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus à l’article L 221-28 du Code de la consommation. Le client exerce son droit de rétractation en informant la Société Nexterieur ou le MAGASIN VENDEUR de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un formulaire de contact ici, et mis à disposition sur le Site Internet, ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail respectivement à l’adresse postale ou sur l’adresse mail indiquée sur le bon de commande.
Dans le cas d’une commande avec livraisons échelonnées, le délai de rétractation court à partir de la livraison du dernier élément livré.
Les produits devront être retournés à la Société Nexterieur pour les commandes passées en zone blanche et au MAGASIN VENDEUR pour toute autre commande, avec leur emballage, complets (accessoires, notice …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat dans le délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
La Société Nexterieur ou le MAGASIN VENDEUR remboursera les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation de commande. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), le client s’adressera à la Société Nexterieur ou au MAGASIN VENDEUR pour obtenir le montant des frais de retour auprès d’un transporteur, dont il devra s’acquitter afin de retourner le produit. Le produit retourné voyage aux risques et périls du client.
ART 3 – Prix
Les produits proposés par Nexterieur sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation le cas échéant, incluse), hors frais de livraison dont le coût est communiqué au client préalablement à la confirmation définitive de la commande. Ces frais sont déterminés en fonction du lieu de livraison, de la nature et du volume des produits commandés.
Ces tarifs sont applicables dans le cadre de la vente sur internet et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et inversement).
ART 4 – Produits
Les principales caractéristiques des produits sont décrites sur le Site Internet. Les articles sont disponibles dans la limite des stocks. Les notices d’installation, d’utilisation, d’entretien et les conditions de garantie sont livrées avec les produits.
ART 5 – Livraison
Les produits achetés peuvent être retirés en magasin et, à défaut, seront livrés à l’adresse figurant au bon de commande, par transporteur ou par correspondance.
Sauf accord express du VENDEUR, les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine, Corse et dans les DOM TOM.
Le bon de commande fait mention des délais de livraison, étant précisé, toutefois, que ces délais peuvent varier notamment, en fonction de la disponibilité des produits chez le fabricant.
En cas d’indisponibilité, Nexterieur s’engage à prendre contact avec le client afin de lui communiquer un nouveau délai de livraison pour l’article momentanément indisponible. A défaut, Nexterieur propose de livrer au client, un article similaire, de qualité et de valeur au moins équivalentes. Si les produits commandés n’ont pas été mis à disposition en magasin ou livrés dans un délai de 7 jours après la date indiquée au bon de commande, ou reportée d’un commun accord, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-6 et -7 du Code de la consommation.
Lors de la livraison, le client signe le bon de livraison que lui remet le transporteur ou qui a été inséré dans le colis de sa commande, et y précise, le cas échéant, les éventuelles anomalies constatées. Dans ce cas, le client envoie, par lettre recommandée, un exemplaire du bon de livraison à l’adresse du transporteur et fait part de sa démarche à la Société Nexterieur ou au MAGASIN VENDEUR, selon le cas, dans un délai de 3 jours après la livraison. A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société Nexterieur ou le MAGASIN VENDEUR. L’absence de réserves n’exonère pas la Société Nexterieur ou le MAGASIN VENDEUR de la garantie de conformité rappelée à l’article 8.1 ci-après.
Le transfert des risques au client se fait lors de la livraison (transfert de la possession physique des produits), les produits étant alors sous son entière responsabilité. Toutefois, lorsque le client a fait appel à un transporteur de son choix, le transfert des risques se fait à la remise des produits au transporteur.
Le client s’engage à ne pas retarder l’enlèvement des marchandises au lieu et à la date convenue sans l’accord écrit de la Société Nexterieur ou du MAGASIN VENDEUR, selon le cas.